7 avenue Lapeyrière - Centre médical Lapeyrière 31240 Saint Jean

Orthodontiste Saint Jean

Cabinet d'orthodontie du Dr CHARLES Amélie

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Honoraires

Arrêté du 30 mai 2018 | chirurgien-dentiste conventionné - Votre chirurgien-dentiste est conventionné.


 Il pratique des honoraires conformes aux tarifs de la sécurité sociale. Ces tarifs ne peuvent être dépassés, sauf en cas d'exigence exceptionnelle de votre part concernant l'horaire ou le lieu des actes pratiqués, ou en cas de non respect du parcours de soins.


 Pour certains traitements, votre chirurgien-dentiste pratique des honoraires libres qui peuvent être supérieurs aux tarifs de remboursement par l’assurance maladie, le cas échéant, dans les limites fixés par la Convention nationale des chirurgiens-dentistes. Leur montant doit être déterminé avec tact et mesure. Ils sont fixés conformément aux éléments d’appréciation prévus à l’article R. 4127-240 du Code de la santé publique, à savoir, en plus de l'importance et de la difficulté des soins, la situation matérielle du patient, la notoriété du praticien et les circonstances particulières.


 La facturation de dépassements d'honoraires est par ailleurs interdite pour les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), et de l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS).


 Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à consulter l’annuaire santé du site www.ameli.fr


Tarif des honoraires ou fourchettes des tarifs des honoraires pratiqués



LIBELLé DE L'ACTE BASE DE REMBOURSEMENT HONORAIRES
Consultation 16,10€ 23€

Traitements prothétiques et d'orthopédie dento-faciale les plus pratiqués



LIBELLé DE L'ACTE BASE DE REMBOURSEMENT HONORAIRES
Traitement interceptif par semestre 193,50€ 193,50€ 600€
Traitement multibagues par semestre 193,50€ 650€ (métal haut et bas)
Traitement multibagues par semestre 193,50€ 750€ (céramique haut métal bas)
Traitement multibagues par semestre 193,50€ 850€ (autoligaturante haut et bas)
1ère année de contention 161,25€ 400€
2ème année de contention 75,25€ 300€

Les traitements orthodontiques sont prit en charge par la sécurité sociale avant les 16 ans de l’enfant.


Tout traitement débuté après cet âge ne fera pas l’objet d’un remboursement de la part de la sécurité sociale.


Votre professionnel de santé doit obligatoirement vous informer avant de réaliser un acte non remboursé par la sécurité sociale.


En outre, dès lors que les dépassements d'honoraires des actes et prestations facturés atteignent 70 euros, votre professionnel doit vous en informer par écrit, préalablement à la réalisation de la prestation.


Seuls peuvent vous être facturés des frais correspondant à une prestation de soins rendue. Le paiement d’une prestation qui ne correspond pas directement à une prestation de soins ne peut vous être imposé.


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